Les présentes définissent les conditions générales de toutes les relations contractuelles entre :

- Anne FLAUGERE
273 rue d’Isaac
72000 LE MANS
Auto-entrepreneur immatriculé en France sous le numéro Siret: 518 013 123 00014

- et ses clients au travers d’un système de vente à distance dans le cadre du site web www.graines-de-bonheur.com. Elles font de commun accord partie intégrante et essentielle des conventions entre parties et en régissent toutes les dispositions et modalités d’exécution.

ARTICLE 1 - Acceptation des conditions de vente

Le fait de passer contrat avec Anne FLAUGERE dans le cadre du système de vente à distance entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions qui primeront toutes clauses ou  condition contraire même reprise sur la lettre, le courrier électronique ou le bon de commande du client. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions que moyennant un écrit exprès signé des deux parties.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures.


ARTICLE 2 - Commandes

a - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un identifiant et un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achat futur (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire.

b - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant à la commande. Le paiement s'effectue au choix de l'acheteur par l'un des moyens suivants :

• carte de paiement (CB, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga...). La transaction est gérée par PayPal mais ne nécessite pas pour l'acheteur d'avoir un compte PayPal,

• compte PayPal,
  

• chèque,

• virement bancaire.

c - Vous recevrez aussitôt le bon de commande dans un email récapitulatif.

d - Nous procédons à l'expédition dans un délai maximal de 2 semaines après enregistrement et acceptation de votre règlement.

e - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après confirmation de la commande.

f - Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

ARTICLE 3 - Conditions de rétractation

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-20 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison. L’acheteur doit alors retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises se fait à la charge, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dans ce cas, cette commande sera remboursée sans pénalité contre restitution des produits livrés.

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés pour le client.

ARTICLE 4 - Prix
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 5 – Réserve de  propriété

Les marchandises vendues par le vendeur restent sa propriété jusqu’à parfait et entier paiement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol, dégradation ou destruction sont à la charge de l’acheteur, à l’exception du cas où l’acheteur procède à un enlèvement par ses soins.

L’inexécution de l’obligation de paiement de l’acheteur confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate, par notification à l’acheteur au moyen d’une lettre recommandée, des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

ARTICLE 6 - Transport et Livraison

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont fixés pour la France métropolitaine. Pour d’autres pays de destination, merci de nous consulter par email.

Pour la France Métropolitaine, notre prestataire est La Poste (Colissimo). Les frais de port sont à prévoir pour toutes les commandes, ils seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat.

Délai de livraison : Pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 2 jours ouvrés environ après expédition. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération. Dès expédition, nous vous informons par courrier électronique du départ de votre commande. 

ARTICLE 7 - Confidentialité et mentions légales 

Le présent site est la propriété de Anne FLAUGERE, 06 62 27 93 70, contact@graines-de-bonheur.com, 273 rue d’Isaac 72000 LE MANS. Le site est hébergé par OVH, sur leur matériel à Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Anne FLAUGERE, responsable du traitement.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de Anne FLAUGERE : contact@graines-de-bonheur.com.

ARTICLE 8 - La lettre d'information

Lors de son inscription, le client peut choisir de recevoir la lettre d'information de Graines de Bonheur, afin d'être informé des nouveautés ou promotions. Le client a la possibilité de ne plus la recevoir en modifiant ses données personnelles accessibles sur le site de la boutique.